Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site entre [Raison sociale] (le vendeur) et tout acheteur consommateur majeur (le client). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Accès réservé aux personnes majeures

Les produits vendus sont destinés à un public adulte. En passant commande, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sérieux sur cette condition.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, contenu) sont présentées sur sa fiche. Les visuels sont non contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé sans délai.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est facturée ni récupérable, et les factures ne font apparaître aucun montant de TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend la sélection des articles, la saisie des coordonnées, le choix du mode de livraison, la vérification du récapitulatif puis le paiement. La vente n’est parfaite qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le vendeur. Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire est volontairement neutre.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client, dans un emballage neutre ne mentionnant ni la nature des produits ni une raison sociale explicite. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception d’hygiène. Conformément à l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ont été descellés après la livraison. Cette exception s’applique à la majorité des produits vendus sur ce site dès lors que leur emballage scellé a été ouvert.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit non conforme ou défectueux. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 — Responsabilité et usage

Les produits sont destinés à un usage personnel. Le client s’engage à respecter les conseils d’utilisation et les informations de sécurité figurant sur chaque fiche produit. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.